Introduction
Vous trouverez ci-dessous les informations prévues par l’article 45 de la loi sur la surveillance des assureurs (LSA), concernant l’activité de Loyal Group GmbH (ci-après « Loyal Group » ou « nous ») en tant qu’intermédiaire en assurance et en finance.
Informations selon l’article 45 LSA
1 - Loyal Group est un intermédiaire financier non lié (ainsi qu’un intermédiaire en assurance). La société est enregistrée auprès de FINMA sous le numéro F01202725 et est située à Sumpfstrasse 18, 6312 Steinhausen - ZG. Le conseiller chargé de la consultation est employé et collabore avec Loyal Group, agissant dans l’intérêt du client.
2 - Les produits offerts proviennent de plusieurs entreprises dans le domaine de l’assurance et de la finance; par exemple, banques, compagnies d’assurance et fonds d’investissement. Vous trouverez ci-dessous les partenaires avec lesquels Loyal Group exerce actuellement son activité de courtage : Swiss Life AG, Lichtenstein Life AG, Zurich AG, Helvetia AG, Smile Direct AG, Asisa Prezisa, Generali AG, La Mobiliare AG, Liberty Previdenza AG, CSS AG, Helsana AG. Les collaborations avec les sociétés partenaires peuvent évoluer dans le temps, c’est pourquoi Loyal Group se réserve le droit de modifier la liste ci-dessus à tout moment. Le mandat reste valable même en cas de changement des sociétés partenaires éventuelles.
3 - Les services d’administration de portefeuille ainsi que les tâches qui en découlent, telles que la tenue des contrats, la demande d’offres, les modifications contractuelles, la correspondance et la consultation sont fournis sans aucun coût pour le client dans la mesure où ces activités sont indemnisées par des paiements de commissions et de rétrocessions de la part des compagnies. Le client déclare par le présent mandat que les honoraires versés par les compagnies à Loyal Group (généralement entre 1 et 15 % de la prime) sont retenus et utilisés pour couvrir les frais de Loyal Group. Le client renonce ainsi à toute revendication de commission ainsi qu’à tout droit légal à leur encontre.
4 – Loyal Group est responsable des négligences, erreurs ou informations erronées en relation avec l’activité de courtage. Toutefois, Loyal Group ne sera pas responsable des dommages, quelle qu’en soit la cause, si les tâches ont été effectuées avec la diligence requise, la professionnalité nécessaire et ne se porte pas garant des fausses déclarations ou omissions volontaires lors de la souscription de propositions d’assurance par le client qui accepte les conséquences indiquées aux art.39 / 40 LCA.
5 – La collecte des données personnelles par Loyal Group est indispensable pour offrir une analyse approfondie de la situation économique et financière du client; ces données personnelles comprennent par exemple : nom, prénom, date de naissance, adresse, e-mail, numéro de téléphone, nationalité, permis, profession, état civil, numéro AVS, copie des pièces d’identité, relevé bancaire, revenu, patrimoine, solvabilité financière, données contractuelles relatives aux contrats existants ainsi que les données relatives à l’état de santé. Loyal Group s’engage et prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles confiées par le client. Les données sont traitées de manière confidentielle, ne sont pas divulguées à des tiers sauf aux partenaires avec lesquels Loyal Group a signé un contrat de collaboration. Les données personnelles sont conservées sous forme électronique. Pour plus d’informations concernant le traitement des données, il est possible de consulter la page dédiée aux politiques de confidentialité et de cookies sur notre site web - www.loyalgroup.ch.
6 - Les informations selon l’article 45 LSA sont mises à disposition en plusieurs langues afin de faciliter la compréhension par les visiteurs et les clients internationaux. Aux fins d’interprétation et en cas de litiges juridiques éventuels, la version en langue italienne sera considérée comme la version officielle et prévaudra sur toute autre traduction.